Bases de données exploitées

Plateforme de télédéclaration des ruptures de stock et risques de rupture de stock des MITM

D'où viennent les données ? Quelle est leur nature ?

Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutiques exploitant un MITM informent dès qu'ils en ont connaissance l'ANSM de tout risque de rupture de stock ou de toute rupture de stock relatif à ce médicament.

Les MITM sont des médicaments pour lesquelles une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients au regard de la gravité ou du potentiel évolutif de la maladie, selon l'article L. 5111-4 du code de la santé publique.

Toutes les déclarations reçues font l'objet d'une analyse de risques et génèrent l'ouverture d'un dossier qui sera suivi par les équipes de l'ANSM jusqu'à remise à disposition normale du médicament. Certaines situations, plus critiques nécessitent, la mise en place de mesures permettant de limiter au maximum l'impact sur l'accès au traitement.

Retrouvez différentes statistiques sur les déclarations reçues par l'ANSM et les actions mises en place pour y remédier.

Avertissements

La publication de ces données fait partie de l'objectif de transparence de l'ANSM sur ses actions pour sécuriser l'approvisionnement en médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM).

Les ruptures d'approvisionnements se définissent comme l'incapacité pour une pharmacie de dispenser un médicament à un patient dans un délai de 72 heures (après avoir effectué une demande d'approvisionnement auprès de deux entreprises exerçant une activité de distribution de médicaments). Elles peuvent être causées par des ruptures de stock qui se définissent par l'impossibilité de fabriquer ou d'exploiter un médicament. et qui font l'objet d'une déclaration à l'ANSM.

Les données antérieures à mai 2021 n'étant pas regroupées dans leur exhaustivité sous forme de base de données, elles ne sont pas toutes exploitables sous le format présenté.

Pour aller plus loin

La sécurisation de l'approvisionnement en médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Voir l'infographie sur le site de l'ANSM

La liste des MITM en rupture ou en risque de rupture de stock faisant l'objet de mesures palliatives:
Trouvez la liste des MITM sur le site de l'ANSM